Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site Les Bons Produits et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises alimentaires et non-alimentaires. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bons Produits et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Bons Produits que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
Coordonnées :
Les Bons Produits
22 quai du vente large, 13500 Carro
Tel. : 06 80 17 80 09
E-mail : [email protected]
Les Bons Produits se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “PRODUITS” du site https://lesbonsproduits.net/
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Les Bons Produits ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site Les Bons Produits sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Si malgré notre vigilance, les articles proposés sont indisponibles, Les Bons Produits en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. Et une solution sera proposée. remplacement du produit par un autre ou remboursement. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande en contactant Les Bons Produits à l’adresse mail suivante : [email protected]
Article 3 : Prix des produits
La rubrique “PRODUITS” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent dans le montant total du panier.
Les Bons Produits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les Bons Produits serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 4 : Commandes
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page “Commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les Bons Produits confirme la commande par courrier électronique.
Les Bons Produits se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse, ou douteuse ou en cas de défaut de paiement.
Les données enregistrées par Les Bons Produits constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Les Bons Produits dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 5 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande en euro.
Uniquement par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
Article 6 : Livraison
Livraison à la boutique
Les Bons Produits vous propose de récupérer directement votre colis à notre bureau après prise de RDV au 0680178009 par sms. Vous n’avez donc pas de frais de livraison. L’adresse précise du bureau vous sera communiquée à ce moment là.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 06 80 17 80 09 ou par mail.
Livraison à votre domicile
Les produits achetés sur le site https://lesbonsproduits.net/ sont livrés en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse). Pour une livraison à l’étranger, contactez Les Bons Produits par mail avant toute commande.
Livraison en relais colis
Lorsque l’article est disponible en stock, la date limite de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
- Le délai d’expédition est calculé en fonction du temps de vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement, de la préparation de votre commande (entre 5 à 10 jours ouvrés) et de la prise en charge du colis par le transporteur ;
- Le délai de livraison de votre colis par le transporteur : Le service de livraison se fait avec l’offre Colissimo pro. La livraison s’effectue en boite à lettre si les dimensions du colis le permettent
Tarifs de livraison : ces tarifs sont calculés en fonction du poids de votre colis.
Réception du colis : Pour les envois, le site Les Bons Produits ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boîte aux lettres du client (si La Poste déclare le colis comme “livré”) seule la déclaration de La Poste fait foi. Si La Poste retourne un colis pour le motif, faisant foi: Le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée, le client recevra un avoir (des frais d’achats/hors frais de port) et devra repasser sa commande sur le site (ou par mail) et corriger son adresse, les frais de port seront alors à sa charge. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état. Si le client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boîte aux lettres, la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de La Poste dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier ainsi qu’une photo du colis endommagé. Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni remboursement si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.
Retard de livraison : en cas de retard de livraison par La Poste dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition, il convient pour le client de contacter La Poste. L’enquête de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l’adresse de livraison indiqué par le client lors de sa commande. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considérera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Les Bons Produits renverra à ses frais un produit de remplacement au client. Si le produit venait à ne plus être disponible, Les Bons Produits effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par La Poste. Seules les déclarations fournies par La Poste pourront faire foi.
Produit erroné : En cas d’erreur dans l’envoi d’un produit, il suffit de nous le retourner, l’article vous sera remboursé par virement bancaire ainsi que les frais de port.
Article 7 : Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours. Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés (par mesure d’hygiène).Pour les articles non-alimentaires, l’acheteur doit d’abord prévenir le service client par mail : [email protected] précisant le numéro de la commande, les produits et la référence ainsi que la raison de ce retour (facultatif).
L’acheteur doit retourner les produits à l’adresse suivante :
Les Bons Produits, 1031 Route de Beaurecueil 13100 Le Tholonet, tél. : 06 80 17 80 09
En cas de retour, l’article devra être remis obligatoirement dans son emballage d’origine, jamais utilisé et dans un parfait état de revente, accompagné de tous les documents et accessoires. Les frais de retour seront à la charge du client. Et le client est le seul responsable du bon retour de la marchandise. A réception du colis et après vérification du parfait état des produits, de l’emballage, des accessoires… Les Bons Produits procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais par chèque ou par virement bancaire.
Article 8 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 17h au service Relations Clients de la société :
Les Bons Produits
Tel. : 06 80 17 80 09
E-mail : [email protected]
Article 9 : Informatiques et libertés
Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous contacter par mail ou par courrier à 8 Allée du Soleil, 13100 Aix-en-Provence en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Informations anonymes
Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à Les Bons Produits un certains nombres d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre site.
Article 10 : Stipulations diverses
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Les Bons Produits et l’utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les Bons Produits s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.